I. Acceptation et Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès, de consultation et d'usage des services numériques fournis sur le portail institutionnel de l'ASSOCIATION A NUNZIATA. L'accès au présent portail implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des termes rédigés au sein de ce document.
L'association met à disposition du public des ressources documentaires et techniques relatives à la restauration des monuments de Fozzano dans une perspective purement civique d'utilité publique. Si un utilisateur n'agrée pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est formellement recommandé d'interrompre sans délai la navigation sur le site.
II. Nature du Portail : Absence d'Activités Marchandes
Le portail web de l'ASSOCIATION A NUNZIATA est une ressource informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale, spéculative ou promotionnelle. Notre structure, régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit, aucun service payant ni aucun élément d'adhésion d'ordre lucratif.
L'ensemble des publications scientifiques, études de tassement, relevés hygrométriques, photographies de chantiers et rapports techniques annuels d'impact observés sont mis à disposition des utilisateurs à titre entièrement gratuit. Aucun frais de souscription, d'inscription ou d'accès n'est requis pour la consultation de notre fonds documentaire d'art sacré.
III. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
La structure générale du site, ainsi que l'intégralité des contenus textuels, analyses d'architectures, bases de données de terrain, schémas, maquettes tridimensionnelles, fichiers sonores et documents téléchargeables publiés sur le portail, sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION A NUNZIATA ou font l'objet d'une licence légale d'exploitation accordée par leurs auteurs respectifs.
L'utilisateur se voit concéder une licence d'utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale des données du site. Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion publique, exploitation commerciale, modification, traduction ou intégration au sein de bases de données marchandes de ces documents est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.
Les citations universitaires et scientifiques de nos travaux de conservation et observations de terrain sont autorisées et encouragées, sous réserve de mentionner de manière claire et explicite la source sous la forme suivante : « Source : Association A Nunziata — Fozzano — Rapport 2026 ».
IV. Limites de Responsabilité Technique
L'ASSOCIATION A NUNZIATA déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations historiques et techniques publiées sur son portail. Toutefois, les données de terrain, les conclusions d'analyses architecturales et les chronologies d'art sacré sont issues de diagnostics qui, par nature, font l'objet d'évolutions et de révisions scientifiques constantes.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de transcription, d'un manque d'exhaustivité temporaire des inventaires ou des dommages directs ou indirects découlant de l'interprétation ou de l'application technique des rapports par des tiers sur d'autres édifices anciens.
De même, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu du serveur web ou l'absence totale de défaillances techniques du réseau indépendant de notre volonté. L'accès au portail peut être suspendu de manière temporaire pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour structurelle ou d'intégration de nouvelles données de terrain pour l'année 2026.
V. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à maintenir un comportement civique et éthique lors de sa navigation sur le portail de l'association. Il s'interdit notamment :
- De tenter de perturber la sécurité logique du site ou d'introduire des programmes malveillants de type virus ou cheval de Troie.
- D'aspirer de manière automatisée (scraping) nos bases de données de relevés hygrométriques ou l'annuaire de nos sentinelles patrimoniales.
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de consigner des informations d'identité mensongères au sein du formulaire d'admission administrative.
Tout manquement constaté pourra faire l'objet d'une suspension immédiate de l'accès au portail et, si nécessaire, d'un signalement motivé aux autorités compétentes.
VI. Modification des Conditions Générales
L'ASSOCIATION A NUNZIATA se réserve la faculté de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions afin de refléter les évolutions légales, administratives ou structurelles de l'organisme pour l'exercice 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter de façon régulière cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, applicable à toute navigation subséquente.
VII. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées de façon exclusive conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU ou découlant de l'usage non commercial de notre portail documentaire sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).