I. Préambule et Portée de la Politique
L'ASSOCIATION A NUNZIATA attache une importance primordiale au respect de la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire. Ce document détaille de manière rigoureuse nos pratiques concernant la collecte, le traitement, le stockage et la sécurisation des données personnelles collectées lors de l'accès à nos ressources d'utilité publique.
Notre démarche s'inscrit en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés révisée. En adéquation avec le statut d'utilité publique et la finalité strictement non commerciale de l'association, aucun traitement n'est opéré à des fins publicitaires, promotionnelles, marchandes ou de profilage.
II. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement au sens de la législation en vigueur est l'ASSOCIATION A NUNZIATA, association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2A4004662 et SIREN : 892403528, ayant son siège administratif à l'adresse suivante : Église Paroissiale, 20143 Fozzano, France.
Toute question, demande d'information technique ou réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles peut être transmise directement à notre Secrétaire Général, désigné comme délégué interne à la protection des données, par courriel à l'adresse officielle : mamdoudian2000@gmail.com.
III. Catégories de Données Collectées
L'association limite strictement la collecte de données aux seules informations nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires de communication et de gestion des admissions de terrain. Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou d'inscription, nous collectons de manière transparente les informations suivantes :
- Identité civile : Nom complet, prénom ou raison sociale déclarée.
- Coordonnées : Courriel personnel ou professionnel de contact, numéro de téléphone.
- Sujet de la requête : Département destinataire choisi au sein de l'organisation.
- Contenu du message : Éléments textuels librement transmis par l'utilisateur (observations de terrain, motivation d'adhésion).
L'utilisateur s'engage à ne transmettre aucune information sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) au sein de ses messages écrits.
IV. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données personnelles recueillies par l'ASSOCIATION A NUNZIATA font l'objet d'un traitement informatique fondé sur les bases légales suivantes :
1. Exécution de notre mission d'intérêt général
L'association traite les demandes d'admission de bénévoles, planifie les chantiers de conservation et coordonne le réseau de sentinelles patrimoniales afin d'assurer l'entretien structurel des édifices de Fozzano. La base légale de ce traitement réside dans la réalisation de nos objectifs statutaires non marchands d'intérêt public.
2. Consentement exprès des utilisateurs
Lors de la soumission du formulaire, l'utilisateur consent de manière libre et explicite à ce que nos services administratifs traitent ses informations pour lui apporter une réponse adéquate. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple notification écrite.
V. Destinataires et Conservation des Données
Les données collectées sont destinées de façon exclusive aux membres habilités du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION A NUNZIATA et aux responsables des départements concernés par l'objet de la requête. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers ou à des fins commerciales.
La durée de conservation des données est strictement calibrée sur la finalité du traitement :
- Demandes d'information générale : Les coordonnées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la clôture de l'échange administratif, puis archivées de manière sécurisée.
- Candidatures d'admission et bénévolat : Les informations des éco-volontaires et sentinelles sont conservées pour toute la durée de leur engagement statutaire, augmentée des délais de prescription légale applicables en matière d'assurances de chantiers.
VI. Sécurité et Hébergement
L'ASSOCIATION A NUNZIATA met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prémunir vos informations contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les altérations malveillantes. Notre serveur bénéficie d'un protocole d'hébergement sécurisé sur le territoire de l'Union Européenne. Les formulaires utilisent des clés de chiffrement de pointe pour sécuriser la transmission des données de votre navigateur jusqu'à nos infrastructures de stockage.
VII. Vos Droits sous le Règlement RGPD
Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en réclamer une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait définitif de vos données de nos bases actives.
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos données le temps de l'instruction d'une réclamation.
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour faire valoir l'un de ces droits, veuillez transmettre votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité signé au délégué à la protection des données par courriel : mamdoudian2000@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France).